Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Joy & Compagnie – Site joyetcie.odoo.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet joyetcie.fr, édité par Joy & Compagnie.
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Joy & Compagnie ne peut être tenue responsable des coûts liés à l’accès au site (connexion internet, matériel informatique, etc.).
L’accès au site peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
Ne pas détourner le site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou illégales.
Joy & Compagnie se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite de Joy & Compagnie.
5. Services proposés
Le site joyetcie.odoo.com permet aux utilisateurs de :
Consulter les produits proposés par Joy & Compagnie (tapis de fouille et équipements de sécurité).
Effectuer une commande en ligne.
Contacter la société via le formulaire de contact ou par e-mail.
Joy & Compagnie se réserve le droit de modifier ou de supprimer certains services sans préavis.
6. Responsabilités
Joy & Compagnie met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et l’actualisation des informations disponibles sur le site.
Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires.
L’utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa connexion internet et de l’usage qu’il fait du site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Joy & Compagnie décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes sur lesquels elle n’a aucun contrôle.
8. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles.
Ces traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité de Joy & Compagnie, disponible sur le site.
9. Modification des CGU
Joy & Compagnie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation de l’utilisateur sur le site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Joy & Compagnie.