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  1. Conditions Générales de Vente (CGV)

  2. Joy & Compagnie – Vente de tapis de fouille
  3. Date de dernière mise à jour : 23 août 2025

  5. 1. Objet

  6. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits proposées par Joy & Compagnie, société spécialisée dans la vente de tapis de fouille, classés dans la catégorie “équipements de détection et de sécurité”, à destination des particuliers et professionnels.
  7. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

  8. 2. Informations sur la société

    • Raison sociale : Joy & Compagnie

    • Siège social : 9 Imp. Palboux, 03120 Droiturier

    • Email : contact@joyetcie.fr

    • Téléphone : 06 14 07 16 49

    • SIRET : 990390791

    10. 3. Produits

    Les produits vendus par Joy & Compagnie sont des tapis de fouille, destinés à des usages professionnels et particuliers de sécurité et de détection. Les caractéristiques principales de chaque produit sont détaillées sur le site internet et/ou dans les fiches produit.

    Le client est tenu de vérifier l’adéquation du produit à son usage avant de passer commande.

    4. Commandes

    1. Les commandes peuvent être passées via le site internet ou par contact direct avec le service commercial.

    2. Joy & Compagnie se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-disponibilité du produit, d’erreur dans le prix ou pour toute raison légale.

    3. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

    11. 5. Prix

    1. Les prix affichés sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

    2. Joy & Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

    3. Les frais de livraison sont à la charge du client et précisés avant confirmation de la commande.

    12. 6. Paiement

    1. Le paiement s’effectue par les moyens suivants : carte bancaire, virement bancaire, ou autres moyens proposés lors de la commande.

    2. La livraison des produits est subordonnée au paiement complet du prix.

    3. En cas de retard de paiement, Joy & Compagnie se réserve le droit de suspendre les commandes en cours.

    13. 7. Livraison

    1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

    2. Les délais de livraison sont indicatifs et non garantis. Joy & Compagnie ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

    3. En cas de dommage ou perte pendant le transport, le client doit notifier le transporteur et Joy & Compagnie dans les 48 heures suivant la réception.

    14. 8. Rétractation et retours

    1. Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou destinés à un usage spécifique de sécurité (ex. tapis de fouille sur mesure).

    2. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

    3. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

    4. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

    15. 9. Garantie

    1. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés prévues par la loi.

    2. Toute garantie commerciale complémentaire sera précisée dans la fiche produit.

    3. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation incorrecte ou non conforme du produit.

    16. 10. Responsabilité

    1. Joy & Compagnie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.

    2. Le client s’engage à utiliser le tapis de fouille conformément aux instructions et recommandations fournies.

    17. 11. Données personnelles

    Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

    12. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site internet et des produits vendus restent la propriété exclusive de Joy & Compagnie. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

    13. Droit applicable et litiges

  17. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  18. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

  19. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Joy & Compagnie.